samedi, novembre 25, 2017

FC Aménagements au domaine de l'Apié

L'entreprise FC-aménagements a exploité le site de stockage, traitement et valorisation de l'Apié à Montauroux jusqu'au 31/7/2017 date d'un arrêté municipal d'interdiction assorti d'un droit de recours de 2 mois que l'intéressé a exercé (*). Cette activité avait  été transférée depuis le site jouxtant le rond-point de Tire-Boeuf. Le site de l'Apié est en bordure de la rive gauche de la Camiole en descendant depuis le centre commercial Lerclerc et Espace.  J'ai publié un billet en juillet 2017, constatant que l'entreprise dépassait les limites fixées par l'autorisation d'exploiter. Voir ou revoir ce billet.
(*) selons les dires des soeurs Lopez (voir plus bas)  les activités auraient continué pendant ce recours, lequel a été  rejeté par le tribunal administratif de Toulon.

Les principaux documents judiciaires (11 pages) dont page 3 le procès verbal d'infraction, est ici. Lien.

L'affaire se corse avec une affaire dans l'affaire: l'entreprise déborde sur le terrain d'un voisin dont le terrain est mitoyen.  Voici ce que je vois sur la page FB de Var Matin par Claude Fenouil, mari d'une des soeurs Lopez (date 23/11/2017):

"Une entreprise de depot de terre et de pierres s'est carrément installée sur mon terrain pour mener son activité lucrative , malgré plusieurs recours et depôts de plainte (mairie, procureur de la république, DDTM  informée, constat d'huissier, mise en demeure, référé avec avocat ...) rien n'avance. Aucune reponse des courriers envoyés meme au president de la république et au ministère de la justice, rien, rien comment faire, car je pense que cette entreprise a les connaissances nécessaires et la puissance financière pour tout se permettre (1 an que cela dure). Je me sens impuissant et me pose des questions sur notre justice; que faire ??"

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